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Mentions Légales

EDITEUR DU SITE

BIOARMOR
Zone industrielle de la Gare
22940 PLAINTEL (France)
Tél. 02 96 32 04 33
Fax. 02 96 32 06 28
FRANCE
Date de mise en ligne : 10/2013
Directeur de la publication : Marc Le Roux

CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE

Création du site et Développement : Appaloosa
Hébergement : OVH

CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent : (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978).

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RESPONSABILITE

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DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BIOARMOR sur le site www.bioarmor.fr

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.