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Mentions Légales

EDITEUR DU SITE

BIOARMOR
Zone industrielle de la Gare
22940 PLAINTEL (France)
Tél. 02 96 32 04 33
Fax. 02 96 32 06 28
FRANCE
SAS Bio Armor Développement au capital de 200 000 euros • N° TVA int. : FR 81 432 767 366 • Siren 432 767 366 RCS St Brieuc
Date de mise en ligne : 10/2013
Directeur de la publication : Laurent Rio

CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE

Création du site et Développement : Appaloosa
Hébergement : OVH

CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES

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DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BIOARMOR sur le site www.bioarmor.fr

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

 


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